L’organisation du temps scolaire sur la commune est basé sur un mode dérogatoire accordé pour 3 ans par les autorités académiques. Nous arrivons en fin de cycle et avons l’obligation de proposer la reconduction ou modification de ce mode dérogatoire sur la base d’une consultation des conseils d’écoles.
Ainsi ce sondage porte sur l’organisation du temps scolaire sur la commune de Saint Georges d’Orques et ce dans le cadre du dispositif dérogatoire aux 4,5 jours scolaires du décret relatif à l’Organisation du Temps Scolaire.
En effet par décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, le Gouvernement a élargi le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, ou Dasen, peut ainsi autoriser des dérogations permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine, alors que, réglementairement, la semaine scolaire comporte vingt heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées.Cependant, selon l’article D. 521-12 du code de l’éducation, ces dérogations ne peuvent pas porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, elles peuvent être renouvelées après un nouvel examen en respectant la même procédure, quand bien même la décision a été prise à la suite d’une consultation des parents.
Les résultats de ce sondage seront utilisés et présentés lors des prochains conseils d’écoles publiques et Conseil Municipal qui validera la nouvelle Organisation du Temps Scolaire.
